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Vers une prolongation de délais?

August 29, 2010 by Martin Smith 

(QT) Le commissaire Michel Bastarache ne pourra pas remettre son rapport au gouvernement dans les délais qui lui ont été impartis.

Guy Versailles, directeur des communications de la commission, a reconnu du bout des lèvres que la cible du 15 octobre, imposée par décret, ne sera pas respectée.

« La commission réévalue sa capacité de rendre son rapport le 15 octobre 2010 », a-t-il reconnu, sans toutefois préciser le nombre de semaines ou de mois supplémentaires qui seront nécessaires au commissaire.

Comme la commission Bastarache a été mise en place par décret le 14 avril, une probable demande de délai supplémentaire devra nécessairement passer par le Conseil des ministres et par la publication d’un nouveau décret. La semaine dernière, le « calendrier préliminaire » prévoyait que la commission allait pouvoir achever ses audiences publiques le 30 septembre. Ces plans seront révisés, puisqu’une bonne quarantaine de témoins seront entendus au cours des prochaines semaines.

Horaire flou

Consciente que la durée du témoignage et du contre-interrogatoire de Marc Bellemare est difficile à établir, la commission Bastarache a publié hier un horaire plutôt flou de ses audiences de la semaine prochaine.

De lundi à jeudi, elle entendra tout d’abord Me Bellemare. Ce sera ensuite au tour d’Andrée Giguère, de Nicole Breton et de Pierre Legendre de témoigner. Il s’agit d’actuels ou d’anciens coordonnateurs à la sélection des juges.

Huguette Saint-Louis, juge en chef de la Cour du Québec de 1996 à 2003, sera interrogée par la suite.

« La durée exacte des témoignages demeurant toujours difficile à déterminer, il est possible que cette liste soit modifiée », a pris soin de préciser la commission d’enquête sur le processus de nomination des juges.

On ne sait toujours pas à quel moment le premier ministre Jean Charest devra témoigner.

( suite sur lejournaldequebec.canoe.ca )

Source Media: par Taïeb Moalla lejournaldequebec.canoe.ca & Article installé par Martin Smith pour LeQuebectimes.com

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