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Trahi par les chiffres

July 5, 2010 by Martin Smith 

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(QT) Le gouvernement devra retourner à sa planche à dessin ou trouver de nouvelles façons de réduire ses dépenses s’il veut respecter sa promesse mille fois répétée de faire 62 % de l’effort budgétaire nécessaire pour éliminer le déficit.

Une analyse critique des chiffres fournis par le gouvernement lors du dépôt du budget 2010-2011 montre, en fait, que le gouvernement ne fera tout au plus que 56 % de l’effort. Et ce, même en respectant à la lettre ses ambitieuses promesses de réduction de dépenses (qui ne sont toujours pas identifiées clairement).

En gros, dans son calcul au soutien de sa promesse de faire 62 % de l’effort, le ministère des Finances sous-évalue l’effort réel des contribuables et surévalue le sien.

Réduction des dépenses ou revenu?

La proportion de l’effort du gouvernement comparé à celui des contribuables (particuliers et entreprises) baisse même à 45 % lorsqu’on considère que les revenus supplémentaires que l’État projette d’aller chercher grâce à sa lutte contre l’évasion fiscale ne devraient pas être comptabilisés dans « l’effort de réduction des dépenses » du gouvernement.

En effet, pour arriver à son résultat de 62 %, le ministère des Finances a placé dans le même calcul « contrôle des dépenses » et « évasion fiscale ».

Cette façon de faire a fait sursauter Louis Charbonneau, un comptable agréé à qui le Journal a demandé d’examiner les chiffres fournis par le gouvernement.

« Pourtant, dans l’un de ses propres tableaux expliquant les mesures annoncées au budget de mars 2009, le ministère indique clairement que les montants provenant de la lutte contre l’évasion fiscale s’appliquent aux revenus, donc à un effort additionnel du contribuable. C’est bien évident puisqu’on va percevoir plus de taxes et d’impôts des contribuables », analyse-t-il.

La TVQ sous-évaluée

De plus, le Journal a pu constater que le gouvernement sous-évalue les revenus qu’il tirera de l’augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Sur trois ans (de 2011-2012 à 2013-2014), cette sous-évaluation diminue de près de 1 milliard $ l’effort réel des contribuables québécois, en grande majorité des particuliers puisque les entreprises ne paient pas, en règle générale, la TVQ.

Le « ticket orienteur »

Autre anomalie relevée par notre comptable : le gouvernement inscrit clairement dans son budget qu’il investira dans le système de santé les 550 millions $ supplémentaires qu’il espère aller chercher grâce à un « ticket orienteur ».

Pourtant, comme l’application de ce ticket n’a pas encore été définie, ce montant de 550 millions $ n’a pas été placé dans « l’effort » des contribuables, mais plutôt dans un obscur « solde à résorber ».
( suite sur lejournaldequebec.canoe.ca )

Source Media: Mathieu Turbide lejournaldequebec.canoe.ca & Article installé par Martin Smith pour LeQuebectimes.com

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