Omar Khadr Jugement attendu de la Cour suprême

(QT) La Cour suprême du Canada rendra aujourd’hui son jugement dans la cause d’Omar Khadr. Le plus haut tribunal du pays doit déterminer si le gouvernement fédéral est obligé de demander le rapatriement du ressortissant canadien qui est toujours détenu à Guantanamo, huit ans après son arrestation en Afghanistan.

En août dernier, la Cour fédérale d’appel avait conclu que le Canada avait contrevenu à la Charte des droits et libertés en ne demandant pas le rapatriement du jeune homme originaire de Toronto. Elle confirmait ainsi un jugement prononcé par la Cour fédérale en avril 2009.

Omar Khadr a été soumis à de mauvais traitements en détention. Il a notamment dû subir un interrogatoire des autorités canadiennes après avoir été privé de sommeil, une pratique connue de ces dernières.

Interroger un prisonnier pour lui extorquer des renseignements après lui avoir fait subir des cruautés et de mauvais traitements en vue de l’inciter à parler ne saurait être une façon d’agir qui est conforme aux principes de justice fondamentale.

— Jugement de la Cour fédérale, août 2009

Les juges de la Cour fédérale avaient également vivement dénoncé le fait que les autorités canadiennes ne l’avaient pas considéré comme un enfant soldat, alors qu’il n’avait que 15 ans au moment de son arrestation. « [...] la violation de la Charte qui découle des actes des responsables canadiens est exacerbée par le fait qu’au moment considéré, les autorités savaient que M. Khadr était un “enfant” au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant », pouvait-on lire dans le jugement.

Le gouvernement Harper avait porté la cause en appel, en faisant valoir que ce genre de question relevait du pouvoir politique plutôt que judiciaire. L’avocat du gouvernement souligne aussi qu’Ottawa a offert une assistance consulaire au jeune Khadr.

Amnistie internationale trouve particulièrement inquiétant le « manque de fermeté » du gouvernement conservateur à condamner la torture. « Il faut comprendre que ce jeune Canadien-là a passé maintenant huit ans de sa vie en prison et qu’il n’a encore jamais été jugé », a expliqué la porte-parole d’Amnistie internationale, Anne Sainte-Marie. « C’est un comportement tout à fait discriminatoire à l’égard d’Omar Khadr, et ça, on espère que la Cour suprême va le reconnaître », a-t-elle ajouté.

Omar Khadr est le dernier ressortissant d’un pays occidental encore détenu à la prison de Guantanamo. Il est accusé d’avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain, en 2002, en Afghanistan. Le Torontois fait partie d’un groupe d’une centaine de détenus de Guantanamo dont le transfert dans une prison de l’Illinois, aux États-Unis, est prévu cette année.
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