Clearstream : ce qu’ils risquent

(QT) Mardi 20 octobre 2009, le procureur de la République Jean-Claude Marin et le vice-procureur Romain Victor avaient prononcé leurs réquisitions contre les cinq prévenus de l’affaire Clearstream. Ils avaient demandé quatre condamnations, dont celle de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, et la relaxe du journaliste Denis Robert.

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Dominique de Villepin, 56 ans, est renvoyé devant le tribunal pour “complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’usage de faux, recel d’abus de confiance et recel de vol”. Le parquet n’a pas suivi les deux juges d’instruction qui ont considéré, au terme de quatre ans d’enquête, que l’ancien premier ministre était celui qui avait donné “instruction” à Jean-Louis Gergorin de transmettre au juge Renaud Van Ruymbeke des listings qu’il savait falsifiés.

Pour Jean-Claude Marin, cette preuve n’était pas rapportée “avec certitude”. Il a distingué une première phase, de janvier à juillet 2004, où l’adversaire de Nicolas Sarkozy, informé de ces fichiers, profite d’un “effet d’aubaine”, d’une seconde phase, à compter de juillet 2004, où celui-ci se rend coupable de “complicité par abstention”.

Pour le parquet, M. de Villepin devient “complice” de la dénonciation calomnieuse en “cautionnant par son silence” les agissements de l’ancien numéro trois d’EADS “alors qu’il avait la faculté, mais aussi le devoir, d’en interrompre le cours”.

“Ponce Pilate ne peut pas rester impuni !”, avait lancé M. Marin. Soulignant que la responsabilité de M. de Villepin dans cette affaire “se mesure à l’aune des fonctions qu’il exerçait”, il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende. Il n’a pas demandé la peine complémentaire d’inéligibilité qui peut être envisagée pour ce délit.

Cette argumentation juridique a minima du parquet – qui avait d’abord envisagé de requérir un non-lieu à la fin de l’instruction – a été perçue, par la principale partie civile, Nicolas Sarkozy, comme un affaiblissement du dossier d’accusation. Elle a été raillée par la défense de M. de Villepin. “Il est donc receleur par procuration, dénonciateur par esprit! Jamais, en France, on a condamné quelqu’un pour n’avoir rien fait !”, avait lancé Me Olivier Metzner en demandant la relaxe de son client.

Jean-Louis Gergorin, 63 ans, est renvoyé pour “dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel d’abus de confiance et recel de vol”. Il a reconnu être le corbeau qui a adressé les listings au juge, mais il assure avoir cru jusqu’au bout à leur véracité.

Pour le parquet, qui a requis contre lui 3ans de prison dont 18 mois ferme, et 45 000 euros d’amende, l’ancien numéro trois d’EADS, diplômé de Polytechnique et de l’ENA, est un “grand stratège”.

“Son comportement ne doit rien au hasard, sa capacité d’analyse est hors du commun, ses actes ne sont pas manqués”, avait observé le vice-procureur Romain Victor, en réfutant la thèse soutenue par M. Gergorin, selon laquelle il a été trompé par M. Lahoud.

Imad Lahoud, 42 ans, est renvoyé pour les mêmes délits que M. Gergorin. Il a reconnu avoir introduit les patronymes de Nagy et Bocsa dans les listings et affirme l’avoir fait “sur ordre” de M. Gergorin. Le parquet a requis contre lui 2ans de prison, dont 6mois avec sursis, et 45 000 euros d’amende.

“Triste et sombre figure que celle de cet escroc, dont la propension au mensonge est considérable. Il ment sur tout. Il est désormais condamné à faire rire. Son crédit est nul”, avait déclaré Romain Victor, en ajoutant : “Il est le point d’entrée de listings intègres et le point de sortie de listings falsifiés. Il n’y a aucune raison de penser qu’il a introduit les seuls noms de Nagy et Bocsa.”

Florian Bourges, 31 ans, est renvoyé pour “abus de confiance et vol”. Contre l’ex-stagiaire auditeur en mission chez Clearstream qui a extrait les fichiers de la chambre de compensation luxembourgeoise et les a transmis au journaliste Denis Robert, le parquet a requis 4mois avec sursis. Il n’a retenu contre lui que l’abus de confiance, en concédant une “excuse d’immaturité” à celui qui était âgé de 23 ans au moment des faits.

Denis Robert, 51 ans, est renvoyé pour “recel d’abus de confiance et recel de vol”. Le parquet a requis la relaxe du journaliste, auteur de plusieurs ouvrages sur Clearstream, qui a transmis les fichiers à Imad Lahoud.

Tout en soulignant qu’il avait “singulièrement manqué de prudence”, le vice-procureur avait admis, conformément à ce que soutenait la défense de Denis Robert, que celui-ci devait bénéficier de la protection liée à la liberté d’expression qui est attachée à l’exercice de son métier de journaliste et d’écrivain.( suite sur lemonde.fr )

Source Media: Pascale Robert-Diard lemonde.fr & Article installé par Martin Smith pour LeQuebectimes.com