Un nouveau cas mis au jour Fraude financière

(QT) Un autre cas de fraude financière a été révélé par l’Autorité des marchés
financiers (AMF). Vendredi, l’AMF a déposé une poursuite pénale contre Réal Samson relativement à 54 chefs d’accusation. Les faits reprochés à M. Samson se seraient produits entre janvier 2004 et octobre 2007.

Selon l’AMF, l’administrateur, président et actionnaire majoritaire des Services financiers RSL aurait agi illégalement à titre de courtier en valeurs en effectuant le placement de titres d’emprunt des sociétés ONE Financial, Les Services financiers RSL et OpenSky Capital.

Réal Samson aurait ainsi contrevenu à 24 reprises à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun des 24 chefs d’accusation, l’AMF réclame une amende de 2000 $ pour un total de 48 000 $.

L’accusé aurait aussi procédé à des placements illégaux pour un montant totalisant près de 700 000 $ auprès d’une quinzaine d’investisseurs de la région de Québec. Ainsi, Réal Samson est visé par 24 chefs d’accusation pour lesquels l’AMF réclame une peine d’emprisonnement de même qu’une amende totalisant 240 000 $, soit 10 000 $ par infraction.

De plus, Réal Samson aurait mentionné à des investisseurs que leur capital était protégé, ce qui s’avérerait être une information fausse ou trompeuse, un type d’infraction qui peut être sanctionné en vertu de la Loi. L’AMF porte ainsi six chefs d’accusation et réclame une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende totalisant 60 000 $, soit 10 000 $ par infraction.

Enfin, invoquant la protection des épargnants et l’intérêt public, l’AMF a obtenu, le 23 juin dernier, une ordonnance du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières suivant des indications selon lesquelles Réal Samson et sa conjointe, Suzanne Labrecque, auraient procédé à la vente d’un immeuble résidentiel et auraient eu l’intention de quitter le Québec.

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