Lise Thibault dans le box des accusés Dépenses jugées excessives

Photo: La Presse Canadienne /Clement Allard L’ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault

(QT) Six chefs d’accusation seront portés contre l’ex-lieutenante-gouverneure
du Québec, Lise Thibault. Le juge Pierre Verdon, qui devait déterminer si des accusations criminelles seraient portées contre elle, vient de trancher la question au Palais de justice de Québec.

Six chefs d’accusation concernant la période du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007 ont été retenus par le juge:

• 2 accusations d’abus de confiance
• 1 accusation de production de faux document, concernant des frais de voyage et de réception ou des frais de déplacement et d’accueil
• 1 accusation de production de document contrefait, concernant des frais de voyage ou de déplacement
• 2 accusations de mensonge ou autre moyen dolosif ayant privé le gouvernement du Canada d’un montant supérieur à 5000 $ en monnaie courante

Selon les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, au cours de ses 10 ans en poste, l’ex-lieutenante-gouverneure a dépensé 700 000 $ de façon injustifiée, une accusation dont elle s’est notamment défendue en commission parlementaire, en octobre 2008.

Mme Thibault est sommée de comparaître le 27 octobre prochain. Elle pourra choisir de se faire représenter par son avocat. Le juge a Verdon par ailleurs décrété une ordonnance de non-publication sur les éléments de la preuve.

Le gouvernement du Canada a déjà indiqué qu’il avait l’intention de réclamer les sommes versées injustement.

Retour sur les dépenses jugées « injustifiées »

La décision du magistrat fait suite à la préenquête sur les dépenses de l’ancienne lieutenante-gouverneure, une procédure exceptionnelle, qui s’est terminée vendredi dernier à la Cour du Québec.

C’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne, dont le poste relève du ministère de la Justice, qui a décidé de soumettre le dossier au tribunal.

En début d’année, la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada lui avaient remis un rapport découlant d’une enquête de deux ans. Les policiers qui ont enquêté sur les allégations de fraude et d’abus de confiance concernant l’ex-lieutenante-gouverneure ont d’ailleurs fait partie des témoins lors de la préenquête.

C’est sur la base d’un rapport conjoint, rendu public en juin 2007, par les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, que les policiers ont effectué leur enquête.

Les deux vérificateurs s’étaient penchés sur les dépenses de Mme Thibault pour toute la durée de son mandat de 10 ans. Dans leur rapport conjoint, ils avaient indiqué être dans l’impossibilité de trouver des justifications pour des dépenses de 700 000 $ sur un montant versé total de 1,7 million de dollars.

Une partie des dépenses jugées non justifiées incluait des frais de repas et d’hébergement déjà couverts par une allocation du gouvernement du Québec. Une deuxième partie avait servi à des dépenses personnelles, reliées par exemple à des réceptions, des repas au restaurant, des leçons de golf et de ski, des cadeaux ou encore des voyages de pêche. Faute de documentation adéquate, les deux vérificateurs n’avaient toutefois pu établir avec certitude le montant exact des dépenses.

Ils avaient tous les deux souligné que Patrimoine canadien avait implicitement approuvé les pratiques de dépenses de Mme Thibault en lui remboursant des dépenses douteuses ou présentées sans pièces justificatives adéquates.

Mme Fraser et M. Lachance avaient recommandé à leur gouvernement respectif de discuter avec la principale intéressée pour déterminer les sommes à rembourser.

Il y a un peu moins d’un an, devant une commission parlementaire, l’ancienne ex-lieutenante-gouverneure, qui est paraplégique, avait justifié les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité en invoquant son handicap.

Représentant de la Reine

Mme Lise Thibault a été lieutenante-gouverneure du Québec du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007. Pendant ce mandat de 10 ans, elle recevait un salaire annuel de 114 000 $.

À titre de représentant de la Reine, le lieutenant-gouverneur assure une fonction essentiellement protocolaire et honorifique. Nommé par Ottawa, il doit notamment confirmer dans leurs fonctions les membres du Conseil des ministres et leur faire prêter serment de discrétion et d’office. Il est également responsable de l’ouverture et de la prorogation des sessions de l’Assemblée nationale. Aucun projet de loi ne devient une loi s’il ne l’a d’abord sanctionné.

En vertu de son titre, le lieutenant-gouverneur n’a effectivement aucun compte à rendre sur plus de 1 million de dollars que lui versent les contribuables québécois et canadiens. Il reçoit 858 000 $ chaque année du gouvernement du Québec, qui ne lui demande pas de justifier ses dépenses, sous prétexte qu’il est chef de l’État.

Depuis 2004, il touche aussi la somme annuelle de 147 000 $ du ministère du Patrimoine canadien, à propos de laquelle le lieutenant-gouverneur n’est tenu de fournir qu’un résumé d’une page à la fin de chaque année.

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