Poupée vaudou : une demi-victoire en appel pour Nicolas Sarkozy
November 28, 2008 by Martin Smith
(QT) Après s’être donné 15 jours de réflexion, la chambre des référés de la cour
d’appel de Paris a estimé vendredi que la poupée vaudou à l’effigie de Nicolas Sarkozy constituait bien une “atteinte à la dignité” du chef de l’État mais a autorisé sa commercialisation sous conditions. Dans son arrêt, la cour a jugé “que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies, action qui sous-tend l’idée d’un mal physique - serait-il symbolique -, constitue une atteinte à la dignité de la personne de Nicolas Sarkozy”.
La cour souligne toutefois “qu’il n’y a pas lieu d’interdire la poupée”, cette mesure n’étant “pas proportionnée et adéquate”. La cour d’appel a préféré exiger de la société Tear Prod, qui édite le livret, qu’elle appose la mention de la condamnation sur son produit “au besoin par un bandeau, sur tout coffret mis en vente ou proposé à quelque titre que ce soit au public”.
Le 29 octobre , le TGI de Paris, saisi d’une demande d’interdiction du Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy, avait débouté le président de la République. Les trois magistrats, statuant en référé, avaient alors estimé que cette “représentation non autorisée de l’image de Nicolas Sarkozy ne constitu(ait) ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle”. Un tel gadget “s’inscrit dans les limites autorisées de la liberté d’expression et du droit à l’humour”, avaient alors ajouté les magistrats.(suite) sur LePoint.Fr

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